Vous envisagez de recruter une employée familiale ? 3 possibilités s’offrent à vous :
le gré à gré (vous recrutez seul votre nounou)
le mode mandataire
le mode prestataire
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Du Temps pour moi intervient exclusivement en tant que mandataire. Ce fonctionnement est-il adapté à votre besoin ? Pour vous aider à faire votre choix, nous vous laissons un tableau comparatif des trois possibilités
Gré à Gré
Mode mandataire
Mode prestataire
L'assistance au recrutement d'un personnel qualifié
Je suis l'employeur
Je suis déchargé de toutes les formalités administratives (contrat, fiche de paie, déclaration, Urssaf, etc.)
Les aides de la CAF me sont directement versées
Je peux bénéficier du complément libre choix du mode de garde de la page
En cas de besoin, je peux modifier les horaires de travail avec l’accord de ma nounou
Si ma nounou est malade, j’ai la garantie qu’elle sera replacée
Je bénéficie d’une assistance téléphonique pour tout problème rencontré
Si ma nounou casse un objet à la maison, je suis remboursé
Je bénéficie du crédit d’impôt de 50% sur les sommes restant à ma charge
J’emploie une nounou pour garder un bébé à raison de 30 H par semaine.
J’ai deux enfants.
Je bénéficie de la PAJE
Je suis dans la tranche la plus élevée de revenus.
Mon budget mensuel après impôt sera de
1 425.97 €
(sur la base du salaire
minimum). Soit 800.97 €
après crédit d'impôt)
1 565.97 €
(sur la base du salaire
minimum). Soit 940.97 €
après crédit d'impôt)
3 199.2 €
(sur la base d'un taux de
30 €/heure)
soit 2 574.20 € après réduction d'impôt
Plus de, 2 000 familles ont déjà fait confiance à Du Temps pour moi. Pourquoi pas vous ?
L’agrément qualité est délivré par la Préfecture après avis de la Direction Départementale du travail et du Conseil Général.
Pour l’obtenir, nous avons du nous plier à un certain nombre d’exigences relatives au recrutement du personnel (diplômes, expérience professionnelle) et à notre mode de fonctionnement.
L’agrément qualité est obligatoire pour toute intervention auprès d’enfants de moins de trois ans.
Il constitue pour les familles une garantie supplémentaire en termes de recrutement et leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’ensemble des prestations délivrées par l’agence.
Dans le cadre d’une garde régulière, c’est toujours la même nounou qui veillera sur vos enfants.
Pour les gardes ponctuelles, nous essayons, dans la mesure du possible, de mettre la même personne à votre disposition, mais cela n’est pas toujours possible.
Il n’y a aucune durée minimale d’intervention. Néanmoins, si vous avez besoin de faire intervenir une nounou pour une durée très courte (une heure par exemple), nos chances de trouver une intervenante disponible acceptant le poste sont alors très faibles.
Les contrats de travail à durée indéterminée prévoient tous une période d’essai d’un mois, renouvelable une fois (attention, pour les contrats à durée déterminée la période d’essai n’est que d’un jour travaillé par semaine prévue au contrat avec une durée maximum d’un mois).
Si malgré toutes les précautions que nous avons prises la nounou ne vous convenait pas, nous vous assistons pour mettre un terme à sa période d’essai et entamons immédiatement la recherche d’une remplaçante sans frais d’agence supplémentaires.
La durée et la répartition du travail de votre nounou sont précisées dans le contrat de travail qui vous lie à elle.
Si vous souhaitez les modifier (parce que, par exemple, votre enfant rentre à l’école et que vous avez besoin qu’elle intervienne moins d’heures chez vous), nous vous adressons les documents à lui remettre.
Si elle accepte la modification, nous établirons un avenant à son contrat. Si elle la refuse, nous vous aiderons à mettre en place la procédure de licenciement. Nous commencerons alors nos recherches pour la remplacer.
S’il ne s’agit que d’une modification très temporaire, vous êtes libre de convenir directement du changement avec votre nounou (la seule condition est que son salaire ne soit pas affecté à la baisse).
Grâce à son fichier de plus de 300 nounous, Du Temps pour moi garantit, dans un délai maximal de 48 H, son remplacement. Le plus généralement, nous sommes même en mesure de parvenir à effectuer le remplacement dès le premier jour d’absence.
Pour mettre en œuvre le remplacement de votre nounou habituelle, il suffit d’appeler l’agence et de lui préciser la durée prévisible du remplacement.
Non. Dans le cas de la maladie, elle ne sera pas du tout indemnisée les trois premiers jours d’absence. A partir du 4ème jour d’arrêt, elle bénéficiera des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Si son arrêt est de plus de sept jours, l’IRCEM prévoyance viendra compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale (si elle a plus de 6 mois d’ancienneté chez un particulier employeur). Elle percevra ainsi la totalité de son salaire sans que vous ayez un centime à débourser.
En cas de congé maternité, son salaire lui sera versé intégralement par la sécurité sociale.
Vous devez, dans ce cas, définir précisément les périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail.
Pour toute suspension du contrat non précisées dans le contrat de travail, le salaire est en effet du à la nounou, même si vous lui demandez de ne pas travailler.
Nous vous aidons en adaptant les contrats de travail à vos contraintes, dans le respect de la législation en vigueur.
Il ne s’agit pas véritablement d’un choix, mais d’une réponse a un besoin bien précis.
Le CDD est strictement encadré par la loi. Vous ne pouvez y recourir que pour un motif bien précis (remplacement de votre nounou habituelle, besoin ponctuel durant une période de vacances scolaires par exemple) et pour une courte durée.
Dans les autres cas, le contrat sera établi sur la base d’un CDI.
Nous faisons tout pour la remplacer dans les plus brefs délais.
Néanmoins, si nous garantissons son remplacement en cas d’absence ponctuelle, nous ne pouvons jamais avoir la certitude absolue de trouver dans un délai très bref la remplaçante idéale.
Nous mettrons néanmoins en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver une remplaçante sans frais d’agence supplémentaires.
Environ 90 % des départs définitifs font l’objet d’un remplacement rapide.
Nous nous assurons que son contrat d’assurance automobile couvre les trajets nécessaires au transport de vos enfants dans son véhicule.
Si tel n’est pas le cas, nous lui demandons de souscrire à une extension de garantie auprès de son assureur. Conformément à la Convention Collective, ce surcoût d’assurance sera à votre charge.
Le contrat de travail prévoira également le défraiement des kilomètres effectués durant son temps de travail (sur la base de 0.46 € / kilomètre effectué) ainsi que le versement d’une prime forfaitaire mensuelle d’un montant minimum de 10 € brut.
Vous devez également laisser à sa disposition les dispositifs de sécurité obligatoires (siège bébé, rehausseur selon l’âge des enfants transportés).
Du Temps pour moi agissant en tant que mandataire, c’est vous qui réglez directement le salaire à la nounou.
Chaque fin de mois, vous devez nous adresser le détail hebdomadaire de ses horaires de travail, du nombre de kilomètres qu’elle a effectué pour les conduites des enfants, de ses éventuelles dates d’absence, etc.
Nous vous retournons son bulletin de paie pour le dernier jour du mois au plus tard afin que vous puissiez la payer. Nous établissons ensuite, en votre nom la déclaration auprès de l’Urssaf dont vous dépendez.
Oui. Nous vous assistons pour mener la procédure de licenciement et rédiger tous les documents à lui remettre au terme de son contrat de travail (solde de compte, attestation de travail, attestation Assedic).
Attention, si votre nounou a plus de huit mois d’ancienneté, vous lui devrez une indemnité de licenciement équivalente à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté. Par exemple, si son salaire brut était de 1 400 € et qu’elle a travaillé deux ans chez vous, son indemnité de licenciement sera de 933.33 €.
Comme tout salarié, votre nounou bénéficie du maintien de son salaire pour les jours fériés. Vous devez donc bien maintenir son salaire pour ces journées là dès lors qu’il s’agit d’une journée habituellement travaillée.
Tout dépend de l’âge des enfants, de la durée et de la répartition de son temps de travail.
Si votre nounou travaille en journée complète et a à sa charge un bébé et un ou deux enfants le soir après la classe, elle réalisera les tâches ménagères courantes durant le temps de repos du bébé (poussières, repassage, vaisselle ; nettoyage des sols, des sanitaires…)
Si par contre elle n’intervient que de 16 H 30 à 19 H, il n’est pas envisageable de lui confier en plus des trajets école/domicile, du goûter, des devoirs et des bains des enfants l’entretien de votre domicile. Vous devez par contre exiger d’elle qu’elle laisse le domicile dans le même état que celui dans lequel elle l’a trouvé (table du repas nettoyée, vaisselle rangée, salle de bains en ordre, etc.)
OUI. Outre le fait que d’employer un salarié sans le déclarer constitue un délit pénal, sachez qu’employer une nounou au noir vous coûtera toujours plus cher que de la déclarer. Vous ne pourrez en effet pas bénéficier de la réduction d’impôt et des éventuelles aides de la CAF.
A titre d’exemple, si vous réglez 50 € à la nounou pour une soirée de Baby-sitting, en la déclarant, cela vous en coûtera après impôt 40.70 € si elle est déclarée et 50 € si elle ne l’est pas…
Il existe deux types de CESU : les CESU pré financés et les CESU dématérialisés.
Les CESU pré financés peuvent vous être donnés par votre employeur (sur le même principe que les tickets restaurant).
Vous pouvez également vous rendre sur le site du CESU et vous créer un compte CESU dématérialisé.
Ce n’est pas qu’une question d’intérêt : vous avez l’obligation déclarer votre baby-sitter à l’Urssaf (Centre CESU ou Centre Pajemploi). Pour toute prestation ponctuelle, déclarer un salaire au Centre CESU vous dispense d’établir un contrat de travail (le contrat de travail est indispensable pour toute intervention de plus de 3 heures) et permet la déclaration simplifiée des salaires versés à l’Urssaf.
Déclarer les salaires au Centre CESU vous permet de défiscaliser 50 % de vos impôts (avec un effet immédiat possible depuis le 1er janvier 2023).
Si vous avez un enfant de moins de 6 ans, la déclaration des salaires devra se faire auprès du Centre Pajemploi. Pajemploi fonctionne selon le même principe, mais vous permet en plus de bénéficier d’une aide de la CAF (à condition de ne pas dépasser le plafond de prise en charge établi par la CAF). Par contre le crédit d’impôt de 50 % se fait toujours avec un décalage d’une année. Il ne deviendra immédiat qu’à compter du 1er janvier 2024.
Dans tous les cas retenez la chose suivante : outre qu’il s’agit d’une obligation, après crédit d’impôt, il est toujours moins coûteux de déclarer un salaire à l’URSSAF que de ne pas le déclarer.
Vous le pouvez, mais n’avez aucun intérêt à le faire si votre plus plus jeune enfant a moins de 6 ans.
En effet, le centre CESU n’est pas en lien avec la CAF dont vous dépendez. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’aide à laquelle vous avez droit (Complément libre choix du Mode de Garde de la PAJE) si votre plus jeune enfant a moins de 6 ans.
Si vous êtes parent d’au moins un enfant de moins de six ans et que les deux parents sont salariés ou assimilés salariés, vous bénéficiez systématiquement d’une aide de la CAF (le Complément libre choix du Mode de Garde), quel que soit votre niveau de revenus.
Cette aide consiste à une prise en charge partielle des cotisations versées à l’URSSAF, mais aussi en une prise en charge partielle du salaire versé à votre nounou.Vous relevez du complément libre choix du mode de garde de la PAJE jusqu’au 6ème anniversaire de votre plus jeune enfant.
N’hésitez pas à réaliser vous-même une simulation en ligne à la rubrique « Combien ça coûte de notre site » ou contacter nous pour un devis gratuit.
Vous devez respecter le salaire conventionnel minimum (allant de 12.51 € brut à 14.07 € brut selon le poste occupé et la qualification de la personne).
Néanmoins, votre nounou est libre de négocier directement avec vous un salaire supérieur à ce minimum conventionnel (en fonction du nombre d’enfants à garder, d’horaires de travail très atypiques, du fait qu’il s’agisse d’une garde partagée, de son nombre d’années d’expérience,…)
L’Article 199 sexdecies du Code général des Impôts vous permet de déduire fiscalement la moitié des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile (salaires, charges sociales et frais d’agence) dans la limite d’un plafond de 12 000 € plus 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € par an, soit jusqu’à 7 500 € d’économie d’impôts réalisable.
Il ne s’agit pas uniquement d’une réduction, mais d’un crédit d’impôts, ce qui signifie que si le montant de votre imposition est inférieur au crédit d’impôt que vous avez acquis, l’Etat vous reverse la différence.
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez bénéficiez du crédit d’impôt immédiat (c’est à dire sans attendre le décalage d’une année fiscale) si vous êtes adhérent au CESU.
Si vous êtes adhérent PAJEMPLOI, il vous faudra patienter jusqu’au 1er janvier 2024 pour bénéficier de ce crédit d’impôt immédiat.