Du Temps Pour Moi - Garde d'enfants à domicile - FAQ

L’agrément qualité est délivré par la Préfecture après avis de la Direction Départementale du travail et du Conseil Général.
Pour l’obtenir, nous avons du nous plier à un certain nombre d’exigences relatives au recrutement du personnel (diplômes, expérience professionnelle) et à notre mode de fonctionnement.
L’agrément qualité est obligatoire pour toute intervention auprès d’enfants de moins de trois ans.
Il constitue pour les familles une garantie supplémentaire en termes de recrutement et leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’ensemble des prestations délivrées par l’agence.

Dans le cadre d’une garde régulière, c’est toujours la même nounou qui veillera sur vos enfants.
Pour les gardes ponctuelles, nous essayons, dans la mesure du possible, de mettre la même personne à votre disposition, mais cela n’est pas toujours possible.

Il n’y a aucune durée minimale d’intervention. Néanmoins, si vous avez besoin de faire intervenir une nounou pour une durée très courte (une heure par exemple), nous aurons plus de difficultés à trouver une intervenante disponible.

Les contrats de travail à durée indéterminée prévoient tous une période d’essai de deux mois, renouvelable une fois (attention, pour les contrats à durée déterminée la période d’essai n’est que d’un jour travaillé par semaine prévue au contrat avec une durée maximum d’un mois).
Si malgré toutes les précautions que nous avons prises la nounou ne vous convenait pas, nous vous assistons pour mettre un terme à sa période d’essai et entamons immédiatement la recherche d’une remplaçante sans frais d’agence supplémentaires.

La durée et la répartition du travail de votre nounou sont précisées dans le contrat de travail qui vous lie à elle.
Si vous souhaitez les modifier (parce que, par exemple, votre enfant rentre à l’école et que vous avez besoin qu’elle intervienne moins d’heures chez vous), nous vous adressons les documents à lui remettre. Si elle accepte la modification, nous établirons un avenant à son contrat. Si elle la refuse, nous vous aiderons à mettre en place la procédure de licenciement.
Nous commencerons alors nos recherches pour la remplacer.

Grâce a son fichier de plus de 400 nounous, Du temps pour moi garantit dans un délai maximal de 48 H son remplacement.
Pour mettre en œuvre son remplacement, il suffit d’appeler l’agence et de lui préciser la durée prévisible du remplacement.

Non. Dans le cas de la maladie, elle ne sera pas du tout indemnisée les trois premiers jours d’absence. A partir du 4ème jour d’arrêt, elle bénéficiera des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Si son arrêt est de plus de dix jours, l’IRCEM prévoyance viendra compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale (si elle a plus de 6 mois d’ancienneté). Elle percevra ainsi la totalité de son salaire sans que vous ayez un centime à débourser.
En cas de congé maternité, son salaire lui sera versé intégralement par la sécurité sociale.

Vous devez, dans ce cas, définir précisément les périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail. Pour toute suspension du contrat non précisées dans le contrat de travail, le salaire est en effet du à la nounou, même si vous lui demandez de ne pas travailler.
Nous vous aidant en adaptant les contrats de travail à vos contraintes, dans le respect de la législation en vigueur.

Il ne s’agit pas véritablement d’un choix, mais d’une réponse a un besoin bien précis.
Le CDD est strictement encadré par la loi. Vous ne pouvez y recourir que pour un motif bien précis (remplacement de votre nounou habituelle, besoin ponctuel durant une période de vacances scolaires par exemple) et pour une courte durée.
Si vous avez besoin d’une nounou pour la durée d’une année scolaire par exemple, le contrat sera établi sur la base d’un CDI.

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour la remplacer dans les plus brefs délais.
Néanmoins, si nous garantissons son remplacement en cas d’absence ponctuelle, nous n’avons pas la certitude absolue de trouver dans un délai très bref la remplaçante idéale.
Nous mettrons néanmoins en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver une remplaçante sans frais d’agence supplémentaires.
Environ 90 % des départs définitifs font l’objet d’un remplacement rapide.

Nous nous assurons que son contrat d’assurance automobile couvre les trajets nécessaires au transport de vos enfants dans son véhicule. Si tel n’est pas le cas, nous lui demandons de souscrire à une extension de garantie auprès de son assureur. Conformément à l’article 20 de la Convention Collective, ce surcoût d’assurance sera à votre charge.
Le contrat de travail prévoira également le défraiement des kilomètres effectués durant son temps de travail.

Du Temps pour moi agissant en tant que mandataire, c’est vous qui réglez directement le salaire à la nounou. Chaque fin de mois, vous devez nous adresser le détail hebdomadaire des horaires de travail. Nous vous retournons son bulletin de paie pour le dernier jour du mois afin que vous puissiez la payer. Nous établissons ensuite, en votre nom la déclaration auprès de l’Urssaf dont vous dépendez.

Oui. Nous vous assistons pour mener la procédure de licenciement et rédiger tous les documents à lui remettre au terme de son contrat de travail (solde de compte, attestation de travail, attestation Assedic).
Attention, si votre nounou a plus d’un an d’ancienneté, vous lui devrez une indemnité de licenciement équivalente à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté. Par exemple, si son salaire brut était de 800 € et qu’elle a travaillé deux ans chez vous, son indemnité de licenciement sera de 320 €.

Comme tout salarié, votre nounou bénéficie du maintien de son salaire pour les jours fériés dès lors qu’elle a plus de trois mois d’ancienneté (le 1er mai est payé sans condition d’ancienneté). Vous devez donc bien la payer pour ces journées là dès lors qu’elle a l’ancienneté requise.

Tout dépend de l’âge des enfants, de la durée et de la répartition de son temps de travail.
Si votre nounou travaille en journée complète et a à sa charge un bébé et un ou deux enfants le soir après la classe, elle réalisera les tâches ménagères courantes durant le temps de repos du bébé (poussières, repassage, vaisselle ; nettoyage des sols, des sanitaires…)
Si par contre elle n’intervient que de 16 H 30 à 19 H, il n’est pas envisageable de lui confier en plus des trajets école/domicile, du goûter, des devoirs et des bains des enfants l’entretien de votre domicile. Vous devez par contre exiger d’elle qu’elle laisse le domicile dans le même état que celui dans lequel elle l’a trouvé (table du repas nettoyée, vaisselle rangée, salle de bains en ordre)

OUI. Outre le fait que d’employer une salariée sans la déclarer constitue un délit pénal, sachez qu’employer une nounou au noir vous coutera plus cher. Vous ne pourrez en effet pas bénéficier de la réduction d’impôt et des éventuelles aides de la CAF.
A titre d’exemple, si vous réglez 40 € à la nounou pour une soirée de Baby-sitting, en la déclarant, cela vous en coûtera après impôt moins de 33 € si elle est déclarée et 40 € si elle ne l’est pas...

Il existe deux types de CESU : les CESU bancaires et les CESU préfinancés.
Les CESU préfinancés peuvent vous être donnés par votre employeur (sur le même principe que les tickets restaurant).
Les CESU bancaires sont à demander auprès de votre agence bancaire ou postale. Ce service vous est offert gratuitement par votre banque.

Vous pouvez également faire votre demande d'affiliation au centre CESU directement sur le site du CESU

Incontestablement. Pour toute prestation ponctuelle, l’utilisation du CESU vous dispense d’établir un contrat de travail et permet la déclaration simplifiée des salaires versés à l’Urssaf. En fin d’année, le Centre CESU vous adresse un récapitulatif des sommes versées (salaires et charges) qui vous permet de défiscaliser 50 % de vos impôts.

 

Si vous êtes déjà immatriculé au Centre Pajemploi pour l’emploi d’une salariée à domicile, vous pourrez utiliser votre chéquier Pajemploi de la même manière.

Vous le pouvez, mais à condition que votre plus jeune enfant ait plus de 6 ans.
S’il a moins de 6 ans et que vous êtes bénéficiaire d’une aide de la CAF, le CESU ne sera pas adapté à votre cas. Le centre CESU n’est pas en rapport avec la CAF dont vous dépendez, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’aide à laquelle vous avez droit (Complément libre choix du mode de garde de la PAJE).

Si votre enfant a moins de six ans et que les deux parents sont salariés ou assimilés salariés, vous bénéficiez systématiquement d’une aide de la CAF, quel que soit votre niveau de revenu.
Cette aide consiste à une prise en charge partielle des cotisations versées à l’URSSAF, mais aussi en une prise en charge partielle du salaire versé à votre nounou.

Vous relevez du complément libre choix du mode de garde de la PAJE  jusqu'au 6ème anniversaire de votre plus jeune enfant).

Nous imposons pour toutes les prestations le salaire conventionnel minimum (9.03 € brut ou 9.20 € brut selon la qualification de la nounou).
Néanmoins, elles sont libres de négocier directement avec vous un salaire supérieur à ce minimum conventionnel (en fonction du nombre d’enfants à garder, d’horaires de travail très atypiques, de leur nombre d’années d’expérience,…)

Le Code général des Impôts vous permet de déduire fiscalement la moitié des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile (salaires, charges sociales et frais d'agence) dans la limite d’un plafond de 12 000 € plus 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € par an, soit jusqu'à 7 500 € d’économie d’impôts réalisable.
A noter que depuis le 1er janvier 2007, il ne s’agit pas uniquement d’une réduction, mais d’un crédit d’impôts.